Conditions générales d’utilisation de Rencontre FuckFriend

1 - PRESENTATION DU SERVICE Rencontre FuckFriend
Rencontre FuckFriend est un service de publication de petites annonces de rencontres et de dialogue entre personnes de plus de 18 ans.
En devenant membre, vous pourrez échanger des messages écrits ou audio avec les autres membres.
En devenant membre, il vous sera proposé différentes formules payantes pour pouvoir utiliser les fonctionnalités du site.


2 – DEFINITIONS
Le membre : toute personne ayant complété le processus d’inscription sur le site et ayant accepté les présentes conditions générales
L’abonné : tout membre ayant souscrit un abonnement payant
Le Site : désigne l’éditeur du site Internet Rencontre FuckFriend
Plateforme : ensemble des systèmes d’information permettant la mise à disposition au public des services du Site.


3 – CONDITIONS D’ACCES AU SITE ET PROCEDURE D'INSCRIPTION DU MEMBRE
Chaque membre doit être une personne physique majeure et en capacité juridique de contracter pour pouvoir s’inscrire sur le site.
Le membre doit par ailleurs avoir en sa possession et utiliser le matériel informatique adéquat et la connexion Internet nécessaire pour pouvoir accéder au site.
En s’inscrivant sur Rencontre FuckFriend, le membre s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions d'utilisation.
Pour utiliser au mieux le site il lui est conseillé :
- D’utiliser un navigateur Internet à jour
- D'accepter les pop-up (désactiver les barres ou logiciels anti pop-up)
- D'accepter les javascripts
- D'accepter les cookies
Une fois que le membre a rempli les champs requis, il reçoit un email confirmant son inscription.
Rencontre FuckFriend attire l’attention du membre sur le choix de son pseudonyme : une fois celui-ci choisi et le formulaire d'inscription valide, il n’est plus possible de le changer.
Une fois l’inscription terminée, le profil sera alors placé "en attente de modération" mais le membre aura tout de même accès au site.
Avant d'apparaitre aux autres utilisateurs l’annonce et la photo sont analysées par le service modération du Site. Cette opération peut prendre quelques jours.
- Le Site se réserve le droit de refuser les annonces contraires aux conditions d'inscription et d’utilisation du site.
- Le Site se réserve le droit de refuser les photos qui ne représente pas le membre, ou représentent des animaux, enfants, plusieurs personnes, paysages, inscriptions sur la photo, ainsi que les photos "sexy" ou dénudées.
- Le Site se réserve le droit de supprimer ou de modifier votre compte sans préavis ni éventuel remboursement.


4 – OBLIGATIONS DU MEMBRE
Chaque membre doit :
- être âgé(e) de 18 ans minimum.
- fournir des données réelles
- rester correct avec les autres membres et ne pas utiliser de langages injurieux, obscène, discriminatoire, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe.
- ne pas utiliser notre site à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives.
- ne pas collecter, stocker ou diffuser des données personnelles provenant d'autres utilisateurs.
- ne pas utiliser le site à des fins de racolage, de prostitution ou de proxénétisme.
- ne pas promouvoir un autre site internet ou un service quelconque
- ne pas faire d'envois en masse de toutes informations personnelles ou publicitaires.
- ne pas publier de liens hypertextes
En cas de non-respect de ces obligations, le Site pourra envoyer un avertissement au membre ou procéder directement à la suppression de son profil sans préavis ni remboursement d’un éventuel abonnement.
En cas de contact avec un membre qui ne respecte pas l'une de ces obligations, les membres sont invités à bien vouloir informer le Site grâce au lien de signalement d'abus situé en dessous de chaque profil ou par courriel à support@rsipa.fr


5 – ABONNEMENTS
5.1 COUTS
Pour utiliser pleinement le service du Site, le membre a la possibilité de prendre un abonnement à l'aide de différents moyens de paiements. 
Les différentes offres d’abonnement proposées sont :
- Essai de 24h à 1,90 euros, renouvelé en abonnement 2 mois à 96 euros.
- Abonnement 1 mois à 49 euros, renouvelé à son terme aux mêmes conditions et au même prix
- Abonnement 2 mois à 96 euros, renouvelé à son terme aux mêmes conditions et au même prix.
Les abonnements par virement bancaire, par chèque et par mandat devant être traité et vérifié par le Site, l'abonnement est valide sous 48 heures après réception du montant.
Le membre est inviter à conserver votre ticket de paiement reçu par email, il sera demandé en cas de réclamation afin que votre problème puisse être résolu dans les plus brefs délais.
5.2 CONTENU DES ABONNEMENTS
Chaque abonnement permet d’accéder de manière illimitée aux services suivants :
- Consultation des profils
- Envoi et lecture de messages
- Envoi de « cadeaux »
- Envoi de « kiss »
- Envoi sur le mur
- Mise en ligne de photos dans le profil
5.3 RENOUVELLEMENT
A leur expiration, les abonnements sont renouvelés, au sens de l’article 1214 du code civil, au même prix et pour la même durée. Le membre a la possibilité de mettre fin à ce renouvellement en ligne dès le 1er jour de son abonnement sans perdre le bénéfice de celui-ci : il reste abonné jusqu'à la fin de son abonnement s’il décide de se désabonner en cours de période.
Il peut stopper ce renouvellement lorsqu’il le souhaite en allant dans "Mon Accueil ", puis sur "Gérer mon abonnement". Il devra ensuite suivre la procédure de désabonnement (de manière à éviter tout litige, cette manipulation de désabonnement est à effectuer au moins 1 jour avant la date de renouvellement normale de son abonnement). Le membre conservera l’accès à l'historique de ses paiements dans cette même section.
5.4 RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le membre abonné dispose du droit de se rétracter durant un délai quatorze jours (14) à compter de la souscription du service, sans avoir à donner de motif et sans qu’aucune somme ne soit due. Pour se rétracter, il fera parvenir le formulaire de rétractation mis à sa disposition ici, par courriel à support@rsipa.fr ou à l’adresse postale suivante :
Société Phoenix Corp,
Service Client,
129 avenue de Genève,
74000 Annecy
5.5 CASES PRECOCHES
Conformément au 2ème alinéa de l’article L121-17 du code de la consommation, le Site s’engage à ce que le membre soit remboursé de toute option payante pré-cochée sur simple demande.


6 - DUREE, ET RESILIATION DU COMPTE MEMBRE
6.1 DUREE
L’inscription sur le site se termine quand le membre décide de supprimer son profil ou après 3 mois d’inactivité.
6.2 RESILIATION PAR LE MEMBRE
La résiliation de l’inscription prend effet automatiquement. L'interruption de celui-ci engendre la suppression complète du compte ainsi que des messages et de toutes les données personnelles concernant le membre en la possession du Site.
6.3 RESILIATION PAR LE SITE
En cas de manquement aux obligations des présentes conditions par le membre, le Site se réserve le droit, de résilier l’inscription, y compris l’abonnement, sans préavis, indemnité ni remboursement.


7 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le membre est par ailleurs informé que conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations collectées sont nécessaires et sont destinées à Phoenix Corp, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des membres inscrits, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion et suivi des opérations commerciales et promotionnelles.
Les données relatives aux clients et prospects peuvent également être communiquées à des partenaires contractuels à des fins de prospection.
Le membre dispose d'un droit d'opposition au traitement de ces données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès de la Société Phoenix Corp, Service Client, 129 avenue de Genève, 74000 Annecy, par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné d’un justificatif d’identité.
La Société Phoenix Corp dispose d’un délai de réponse de deux mois à compter de la réception dudit courrier.
Le Site informe par ailleurs le membre que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.



8 – OBLIGATION ET RESPONSABILITE DE Rencontre FuckFriend
Au niveau technique, le Site s'engage à fournir un service de la meilleure qualité possible. Au niveau des échanges entre membres, il met à disposition des outils et des moyens pour aider chaque membre à réaliser les rencontres auxquelles il aspire.
Le Site veille à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité du service. Il ne saurait toutefois être responsable de toute utilisation par un membre contraire aux présentes conditions générales.
Ainsi et de façon non-exhaustive, le Site ne peut garantir :
- la réalité des informations fournies par ses membres
- l’accès à son service si le membre n’a pas le matériel informatique adéquat ou ne dispose pas d’une connexion lui permettant l’accès à Internet.
- la conformité du contenu textuel, photographique ou vidéographique d’un membre aux présentes
- les liens hypertexte mis à disposition par les membres sur la plateforme
- la sécurité des données du membre en cas de divulgation volontaire ou involontaire de sa part de ses identifiants de connexion à la plateforme.
Le Site ne saurait être responsable du contenu et des informations que le membre publie ou communique à un autre membre. Ainsi, le membre est seul responsable des éventuels préjudices causés du fait de la divulgation de ses informations.
Le Site, prestataire technique, ne fournit qu’une plateforme web et ne peut garantir que les échanges entre les membres du service aboutissent effectivement à des rencontres. En outre, il ne peut en aucune manière être responsable ni des rencontres sur ou hors de la plateforme ni de la correspondance entre les informations communiquées sur la plateforme et la réalité.
Si toutefois la responsabilité du Site était recherchée du fait fautif d’un membre, ce dernier s’engage à garantir le Site contre toute condamnation trouvant son origine dans sa faute ou son manquement.
La responsabilité du Site ne comprend que les dommages directement causés par sa faute au membre. La réparation d’un éventuel préjudice se limitera au montant versé au Site par le membre au cours des douze derniers mois.
Le Site invite les membres à la prudence pour toute première rencontre physique avec un autre membre :
- Préférez un endroit public pour votre premier Rendez-Vous : café, cinéma, musée...
- Informez un tiers de votre lieu et heure de Rendez-Vous et au besoin faites-vous accompagner.
- Ne donnez pas vos coordonnées personnelles avant de bien connaitre la personne avec qui vous avez des contacts grâce au Site.
Et concernant l’utilisation du Site :
- Ne donnez en aucun cas vos coordonnées bancaires.
- Méfiez-vous des personnes vous demandant une « aide » en argent : n'acceptez jamais.
- Méfiez-vous des profils avec des photos trop suggestives !
Si vous êtes victime d'abus ou de harcèlement, vous pouvez prévenir le Site en utilisant le lien Abus présent en dessous du message en cause ou en contactant support@rsipa.fr.


9 – CONTROLE ET SIGNALEMENT
Le Site se réserve le droit de contrôler les messages diffusés, afin de supprimer et de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.
Le membre accepte, en plus de cette possibilité de contrôle par le Site, que d’autres membres puissent signaler tout comportement ou propos contraires aux présentes.
Pour effectuer un signalement au Site, le membre envoie un email à support@rsipa.fr ou clique sur "contact" situe en dessous de chaque profil, en bas de page. Le Site garantit que le signalement s’effectue de manière anonyme et qu’il supprimera le profil signalé s’il estime la requête justifiée.


10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse du Site, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation concédés par le Site au membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son inscription.
Le membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ses codes informatiques ou des éléments entrant dans sa composition.
Le membre concède quant à en tant que de besoin à Phoenix Corp un droit d’utilisation des éléments qu’il met en ligne, dont il détient la propriété exclusive et qui sont protégés par les droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Ce droit d’utilisation comprend le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du service ou sous-licencier les éléments concernant le membre sur le service, ainsi que sur tout support de communication électronique dans le cadre du service (notamment courrier électronique, sms, mms, internet).


11 – NATURE, INTEGRALITE ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes constituent un contrat entre le membre et le Site.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales du service expriment l’intégralité des obligations des parties.
Les présentes conditions générales sont opposables dès leur acceptation par le membre, lors de son inscription au service. Toute utilisation du service par le membre dans les 30 jours suivants une modification des conditions générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales. Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.


12 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige en relation avec l'interprétation de ce contrat, son exécution et/ou sa résiliation, pour quelque raison que ce soit, le diffèrent sera soumis au Tribunal du domicile du défendeur.


13. FORCE MAJEURE
Les cas de force majeure, tels que définis par le code civil, suspendront l’exécution des présentes.


14 - EDITEUR DU SITE
Ce site est édité par la société Phoenix Corp, dont le siège social est situé au :
129, avenue de Genève
74000 Annecy
France
SARL au capital de 955 €
RCS Annecy B 508 469 012
Numéro de TVA : FR83508469012

Site déclare à la CNIL : Dossier n° 1262833


15. NOTIFICATION D’UN CONTENU ILLICITE
Toute notification de contenus illicites auprès du Site doit obligatoirement indiquer les informations suivantes conformément à l’article 6 i 5 ° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
- La date de la notification ;
- Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- Si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
- Les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’un personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- La description des faits litigieux et leur localisation précise (avec copie de l’adresse url précise du contenu) ;
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
- La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Le membre notifie un tel contenu en respectant les informations visées au présent article par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :
Phoenix Corp
129 avenue de Genève
74000 Annecy


16 - INFORMATIONS ET RECLAMATIONS
Les membres ayant souscrit un abonnement payant ont accès au support client gratuit par ticket
Pour les autres, vous pouvez contacter le support :
- par courrier en écrivant à l'adresse suivante en précisant votre pseudo (nom d'utilisateur):
SARL Phoenix Corp
Rencontre FuckFriend
129, avenue de Genève
Centre MBE - BP 351 74000 ANNECY
FRANCE
- par email à support@rsipa.fr


17. MEDIATION
Les parties ont la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées se trouvent ci-après :
Medicys
73 boulevard de Clichy
75009 Paris
contact@medicys.fr
www.medicys.fr

Liens utiles

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2. Politique sur la vie privée : comment sont gérées les données personnelles ?
3. Charte de confiance : nos principes établis pour vous assurer un site convivial et des utilisateurs responsables
4. F.A.Q : Les réponses aux questions sur l’utilisation du site (abonnements, fonctionnalités des profils, questions techniques…).
5. Mentions Légales : Qui sommes nous ?